acceptation d'un effet

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• ACCEPTATION BANCAIRE — Opération qui consiste, pour un débiteur, à inscrire le mot «accepté» suivi de sa signature sur un effet de commerce (le plus souvent une traite) qui lui est présenté par un créancier. Par extension, l’acceptation désigne l’effet lui même revêtu… …   Encyclopédie Universelle

• Effet De Commerce — en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2 Caractéristiques… …   Wikipédia en Français

• Effet de commerce — en France Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement (lettre de change, billet à ordre...). Sommaire 1 Enjeux des effets de commerce 2 Caractéristiques… …   Wikipédia en Français

• acceptation — [ aksɛptasjɔ̃ ] n. f. • 1262; lat. acceptatio 1 ♦ Le fait d accepter. L acceptation d un don, d un cadeau par qqn (rare). Il faut l acceptation du conjoint. ⇒ accord, consentement. Donner son acceptation. Fig. « La guerre, ce n est pas l… …   Encyclopédie Universelle

• Acceptation Des Gros — Le mouvement pour l Acceptation des gros est un mouvement né aux États Unis, afin de défendre les femmes grosses (BBW : Big Beautiful Woman) et les hommes gros (BHM : Big Handsome Man) contre la discrimination dont ils sont victimes, de …   Wikipédia en Français

• Effet Relatif Du Contrat — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …   Wikipédia en Français

• Acceptation — Pour les articles homonymes, voir Acceptation (homonymie). Cet article a pour sujet l emploi du mot « acceptation » en droit civil français. Pour une définition du mot « acceptation », voir l’article acceptation du… …   Wikipédia en Français

• Effet de commerce en France — Un effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d’argent et sert à son paiement. Cet effet doit suivre un formalisme très rigoureux pour sa validité et son efficacité. Différents moyens (dont l… …   Wikipédia en Français

• Effet relatif du contrat — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat Ex …   Wikipédia en Français

• Acceptation des gros — La size acceptance, ou fat acceptance, que l on pourrait traduire en français par « acceptation des gros », est un mouvement principalement américain visant à promouvoir l image des personnes fortes dans la société. Ce mouvement est né… …   Wikipédia en Français

• Effet Clever Hans — Hans le malin Hans le malin en représentation Hans le malin (en allemand der kluge Hans) est un cheval élevé en Allemagne qui, grâce à son intelligence, devint célèbre dans toute l Europe au début du XXe siècle …   Wikipédia en Français